{"id":2818,"date":"2024-12-13T10:59:15","date_gmt":"2024-12-13T10:59:15","guid":{"rendered":"https:\/\/aplio-wp.pixels71.com\/?page_id=2818"},"modified":"2025-08-25T08:11:36","modified_gmt":"2025-08-25T08:11:36","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ruliz.fr\/index.php\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions L\u00e9gales\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00c9diteur du site<\/u><\/strong><\/h2>

Le site ruliz.fr est \u00e9dit\u00e9 par\u00a0Ruliz<\/strong>, micro-entreprise immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Bordeaux sous le num\u00e9ro 98451929800017.<\/p>

Si\u00e8ge social :\u00a015 chemin de la Pallue, 16440 Nersac<\/strong><\/p>

Directeur de la publication :\u00a0Tom Rullier<\/strong><\/p>

Email :\u00a0tom.rullier@ruliz.fr<\/strong><\/p>

T\u00e9l\u00e9phone :\u00a006 51 11 79 51<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

H\u00e9bergeur<\/u><\/strong><\/h2>

Le site est h\u00e9berg\u00e9 par\u00a0DyHost<\/strong>, situ\u00e9 au\u00a014 rue de l’Union, 16440 Nersac, France<\/strong><\/p>

Email :\u00a0contact@dyhost.fr<\/strong><\/p>

T\u00e9l\u00e9phone :\u00a001 83 79 32 92<\/strong><\/p>

\u00a0<\/h2>

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/u><\/strong><\/h2>

\u00a0<\/p>

1. Introduction<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent toutes les transactions entre Ruliz, micro-entreprise (SIRET 98451929800017), et toute personne physique ou morale utilisant les services sur ruliz.fr. En acc\u00e9dant aux services, le Client accepte ces CGV.<\/p>

\u00a0<\/p>

2. Description des Services<\/strong><\/p>

Ruliz propose des solutions digitales pour la gestion de menus de restaurants via des QR codes interactifs. Les services incluent la cr\u00e9ation et gestion de QR codes, ainsi que l\u2019acc\u00e8s aux statistiques d\u2019utilisation.<\/p>

\u00a0<\/p>

3. Inscription et Cr\u00e9ation de Compte<\/strong><\/p>

Le Client doit cr\u00e9er un compte sur ruliz.fr, en fournissant des informations exactes et \u00e0 jour. Il est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de ses identifiants et doit signaler toute utilisation non autoris\u00e9e.<\/p>

\u00a0<\/p>

4. Conditions de Commande<\/strong><\/p>

Les commandes sont effectu\u00e9es sur ruliz.fr, avec paiement par virement bancaire uniquement. Une confirmation est envoy\u00e9e par email apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement.<\/p>

\u00a0<\/p>

5. Tarification et Paiement<\/strong><\/p>

Les prix sont indiqu\u00e9s hors taxes (HT). Le paiement s\u2019effectue par virement bancaire. Les services sont activ\u00e9s apr\u00e8s confirmation du paiement.<\/p>

\u00a0<\/p>

6. Droit de R\u00e9tractation et Politique de Retour<\/strong><\/p>

Selon l\u2019article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux services num\u00e9riques d\u00e9j\u00e0 fournis. Ruliz peut offrir un remboursement partiel en cas de probl\u00e8me technique av\u00e9r\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/p>

7. Utilisation des Donn\u00e9es Personnelles<\/strong><\/p>

Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9, disponible sur ruliz.fr. Le Client peut acc\u00e9der, modifier ou demander la suppression de ses donn\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/p>

8. Produits ou Services<\/strong><\/p>

Certains produits sont disponibles uniquement en ligne, en quantit\u00e9s limit\u00e9es, et sont soumis \u00e0 notre politique de retour. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les prix et descriptions \u00e0 tout moment.<\/p>

\u00a0<\/p>

9. Limitation de Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

Ruliz ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages indirects r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des services. En cas de pr\u00e9judice, la responsabilit\u00e9 de Ruliz est limit\u00e9e au montant pay\u00e9 par le Client au cours des 12 mois pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9clamation.<\/p>

\u00a0<\/p>

10. Liens et Contenus Tiers<\/strong><\/p>

Ruliz n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 concernant les contenus des sites tiers li\u00e9s \u00e0 ruliz.fr.<\/p>

\u00a0<\/p>

11. Modification des CGV<\/strong><\/p>

Ruliz peut modifier les CGV \u00e0 tout moment, avec notification aux Clients. Les nouvelles conditions entrent en vigueur \u00e0 leur publication sur le site.<\/p>

\u00a0<\/p>

12. R\u00e9siliation et Suspension :<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

12.1. R\u00e9siliation \u00e0 l\u2019initiative du Client<\/strong><\/p>

Le Client peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat \u00e0 tout moment, en respectant un pr\u00e9avis de trente (30) jours, par courrier \u00e9lectronique ou postal envoy\u00e9 au Prestataire.<\/p>

\u00a0<\/p>

12.2. R\u00e9siliation \u00e0 l\u2019initiative du Prestataire<\/strong><\/p>

Le Prestataire peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat en cas de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet pendant quinze (15) jours.<\/p>

\u00a0<\/p>

13. Politique de Remboursement<\/strong><\/p>

Ruliz met tout en \u0153uvre pour offrir des solutions digitales fiables et performantes \u00e0 ses clients. Cependant, conform\u00e9ment \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9, que ce soit pour l’abonnement \u00e0 la solution ou pour la cr\u00e9ation de QR codes personnalis\u00e9s.<\/p>

\u00a0<\/p>

1. Abonnement \u00e0 la Solution<\/strong>\u00a0En raison de la nature des services num\u00e9riques fournis, une fois que l’abonnement est activ\u00e9 et les services accessibles, aucune demande de remboursement ne sera accept\u00e9e, m\u00eame en cas d’insatisfaction du client. Cette clause est en accord avec les dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, qui exclut le droit de r\u00e9tractation pour les prestations num\u00e9riques.<\/p>

\u00a0<\/p>

2. QR Codes Personnalis\u00e9s<\/strong>\u00a0Les QR codes \u00e9tant cr\u00e9\u00e9s sur mesure et adapt\u00e9s aux besoins sp\u00e9cifiques du client, leur co\u00fbt ne peut \u00eatre rembours\u00e9 une fois le processus de cr\u00e9ation lanc\u00e9 ou finalis\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/p>

3. Garantie de Qualit\u00e9<\/strong>\u00a0Nous nous engageons \u00e0 fournir un support technique et des solutions adapt\u00e9es pour r\u00e9soudre tout probl\u00e8me \u00e9ventuel li\u00e9 \u00e0 nos services. Le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter notre \u00e9quipe en cas de difficult\u00e9s ou de dysfonctionnements techniques.<\/p>

\u00a0<\/p>

4. Acceptation des Conditions<\/strong>\u00a0En souscrivant \u00e0 nos services ou en passant commande sur notre site, le client accepte pleinement cette politique de non-remboursement.<\/p>

\u00a0<\/p>

14. Licence \/ Marque Blanche<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/strong>\u00a0r\u00e9gissent la vente de\u00a0licences et de solutions en marque blanche<\/strong>\u00a0propos\u00e9es par\u00a0Ruliz<\/strong>. Le\u00a0Revendeur<\/strong>\u00a0acquiert une\u00a0licence d\u2019utilisation<\/strong>\u00a0de la solution num\u00e9rique d\u00e9velopp\u00e9e par\u00a0Ruliz<\/strong>, avec la possibilit\u00e9 de la\u00a0revendre \u00e0 ses propres clients<\/strong>.<\/p>

Ces CGV s\u2019appliquent exclusivement aux relations\u00a0entre professionnels (B2B)<\/strong>\u00a0et pr\u00e9valent sur tout autre document, sauf d\u00e9rogation \u00e9crite et accept\u00e9e par\u00a0Ruliz<\/strong>.<\/p>

\u00a0<\/p>

14.1. Commandes et paiement<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

14.1.1 Passation de commande<\/strong><\/p>

Toute commande est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive apr\u00e8s validation du paiement et\/ou signature du contrat ou du devis, sous r\u00e9serve du droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal de\u00a014 jours<\/strong>\u00a0applicable aux consommateurs conform\u00e9ment \u00e0 l’article L221-18 du Code de la consommation, sauf exceptions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>

\u00a0<\/p>

14.1.2 Tarification et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>

Le prix des licences et solutions en marque blanche est d\u00e9fini lors de la commande. Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par :<\/p>

  • Carte bancaire<\/li>
  • Virement bancaire<\/li><\/ul>

    Deux options de facturation sont propos\u00e9es :<\/p>

    • Paiement mensuel<\/strong><\/li>
    • Paiement annuel (pr\u00e9f\u00e9rentiel)<\/strong><\/li><\/ul>

      Toute souscription est assortie d\u2019un\u00a0engagement minimum de 6 mois<\/strong>, sauf dispositions contraires sp\u00e9cifi\u00e9es dans le contrat.<\/p>

      En cas de non-paiement, Ruliz se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la solution et de r\u00e9cup\u00e9rer directement la client\u00e8le du Revendeur.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      14.2. Livraison et acc\u00e8s aux services<\/strong><\/p>

      Le service est fourni sous un\u00a0d\u00e9lai maximal de 7 jours<\/strong>\u00a0apr\u00e8s validation du paiement. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la solution est r\u00e9alis\u00e9 via une\u00a0plateforme num\u00e9rique<\/strong>, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies lors de la commande.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      14.3. Absence de droit de r\u00e9tractation et de remboursement<\/strong><\/p>

      \u00c9tant donn\u00e9 la\u00a0nature num\u00e9rique<\/strong>\u00a0des services fournis,\u00a0aucun retour ou remboursement<\/strong>\u00a0n\u2019est possible apr\u00e8s validation de la commande.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      14.4.\u00a0Responsabilit\u00e9 et limitations<\/strong><\/p>

      \u00a0<\/p>

      14.4.1\u00a0Responsabilit\u00e9 de Ruliz<\/strong><\/p>

      Ruliz<\/strong>\u00a0ne pourra \u00eatre tenu responsable de l\u2019usage fait de la solution par le\u00a0Revendeur<\/strong>\u00a0ou ses propres clients finaux. Toute obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire relative \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du Revendeur\u00a0reste sous sa seule responsabilit\u00e9<\/strong>.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      14.4.2 Relation avec les clients finaux<\/strong><\/p>

      Ruliz<\/strong>\u00a0agit en tant que\u00a0fournisseur technologique<\/strong>\u00a0et\u00a0ne s\u2019engage aucunement vis-\u00e0-vis des clients finaux du Revendeur<\/strong>.<\/p>

      En cas de probl\u00e8me avec la solution,\u00a0le Revendeur est seul responsable<\/strong>\u00a0de la gestion et du support aupr\u00e8s de ses clients.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      14.5. Suspension et r\u00e9siliation<\/strong><\/p>

      \u00a0<\/p>

      14.5.1. Non-paiement<\/strong><\/p>

      En cas de d\u00e9faut de paiement,\u00a0Ruliz<\/strong>\u00a0pourra :<\/p>

      • Suspendre imm\u00e9diatement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la solution<\/strong>.<\/li>
      • R\u00e9cup\u00e9rer directement les clients du Revendeur<\/strong>\u00a0et leur proposer un acc\u00e8s direct au service.<\/li><\/ul>

        \u00a0<\/p>

        14.5.2.\u00a0Non-respect des conditions<\/strong><\/p>

        Toute utilisation\u00a0abusive ou non conforme<\/strong>\u00a0de la solution pourra entra\u00eener une\u00a0r\u00e9siliation imm\u00e9diate du contrat<\/strong>, sans remboursement.<\/p>

        \u00a0<\/p>

        14.6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

        La solution fournie par\u00a0Ruliz<\/strong>\u00a0reste\u00a0la propri\u00e9t\u00e9 exclusive<\/strong>\u00a0de l\u2019entreprise.<\/p>

        • La\u00a0licence accord\u00e9e est non exclusive et non transf\u00e9rable<\/strong>.<\/li>
        • Le Revendeur\u00a0ne peut en aucun cas revendre, sous-licencier ou modifier<\/strong>\u00a0la solution sans\u00a0l\u2019autorisation expresse de Ruliz<\/strong>.<\/li><\/ul>

          \u00a0<\/p>

          14.7. Droit applicable et litiges<\/strong><\/p>

          Les pr\u00e9sentes CGV sont\u00a0r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais<\/strong>.<\/p>

          En cas de litige, les parties s\u2019engagent \u00e0 rechercher une\u00a0solution amiable<\/strong>\u00a0avant toute action judiciaire. \u00c0 d\u00e9faut, le\u00a0tribunal comp\u00e9tent<\/strong>\u00a0sera celui du\u00a0si\u00e8ge social de Ruliz<\/strong>.<\/p>

          \u00a0<\/p>

          15.<\/strong>\u00a0R\u00e8glement du Jeu de Hasard RULIZ<\/strong><\/p>

          \u00a0<\/p>

          15.1.<\/strong>\u00a0Organisation et Objet<\/strong><\/p>

          RULIZ organise un jeu de hasard de type roue de la fortune ou tirage au sort dans le cadre de son activit\u00e9 . Ces jeux, gratuits et sans obligation d\u2019achat, visent \u00e0 dynamiser l\u2019exp\u00e9rience client des \u00e9tablissements partenaires, d\u00e9sign\u00e9s comme les \u00ab \u00c9tablissements Participants \u00bb. Les dotations offertes par les \u00c9tablissements Participants sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la page du jeu.<\/p>

          \u00a0<\/p>

          15.2. Modalit\u00e9s de Participation<\/strong><\/p>

          Le jeu est ouvert \u00e0 toute personne physique majeure. Pour participer, les joueurs doivent scanner le QR code disponible dans l\u2019\u00c9tablissement Participant et fournir les informations demand\u00e9es, \u00e0 savoir : pr\u00e9nom, adresse email, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et date de naissance. Les informations requises peuvent varier et sont d\u00e9finies selon le bon vouloir des \u00c9tablissements Participants. Une seule participation par personne et par QR code est permise. Les participants doivent accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) ainsi que de recevoir des newsletters et des communications marketing de l’\u00e9tablissement partenaire avant de valider leur participation.<\/p>

          \u00a0<\/p>

          15.3. Fonctionnement du Jeu<\/strong><\/p>

          La roue de la fortune offre un r\u00e9sultat imm\u00e9diat apr\u00e8s chaque participation, avec une fr\u00e9quence de participation d\u00e9finie par l\u2019\u00c9tablissement Participant. Pour le tirage au sort, les gagnants sont inform\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e9sultat indiqu\u00e9e par mail. Toute tentative de fraude ou de manipulation des syst\u00e8mes entra\u00eenera l\u2019exclusion imm\u00e9diate du participant.<\/p>

          \u00a0<\/p>

          15.3. Dotations et Attribution des Gains<\/strong><\/p>

          Les dotations offertes par les \u00c9tablissements Participants ne peuvent pas \u00eatre converties en num\u00e9raire. Les gagnants re\u00e7oivent un mail qu\u2019ils doivent pr\u00e9senter pour r\u00e9clamer leur gain. Les gains sont soumis \u00e0 des dates d\u2019activation et de p\u00e9remption clairement indiqu\u00e9es. En cas d\u2019inexactitude des coordonn\u00e9es fournies par le joueur, le gain ne pourra \u00eatre attribu\u00e9.<\/p>

          \u00a0<\/p>

          15.5. Donn\u00e9es Personnelles<\/strong><\/p>

          Les donn\u00e9es personnelles des participants sont collect\u00e9es pour la gestion des participations et la remise des gains. RULIZ s\u2019engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, notamment le RGPD. Les participants peuvent exercer leurs droits en contactant contact@ruliz.com.<\/p>

          \u00a0<\/p>

          15.6. Droit Applicable et Litiges<\/strong><\/p>

          Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est soumis au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, seule la l\u00e9gislation fran\u00e7aise sera applicable.<\/p>

          \u00a0<\/p>

          16. Loi Applicable et Juridiction Comp\u00e9tente<\/strong><\/p>

          Les CGV sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les parties s’engagent \u00e0 rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, qui rel\u00e8vera des tribunaux de Bordeaux.<\/p>

          \u00a0<\/p>

          17. Acceptation des conditions<\/strong><\/p>

          En utilisant notre site, vous acceptez notre politique de confidentialit\u00e9. Si vous ne l’acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce site.<\/p>

          \u00a0<\/p>

          18. Nous contacter<\/strong><\/p>

          Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialit\u00e9, vous pouvez nous contacter.<\/p>

          \u00a0<\/p>

          19. Conformit\u00e9 au RGPD<\/strong><\/p>

          Le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) de l’UE est en vigueur depuis le 25 mai 2018. J’adh\u00e8re pleinement \u00e0 ce r\u00e8glement et soutiens toutes les lois qui prot\u00e8gent les utilisateurs d’Internet. Mon objectif est d’appliquer la confidentialit\u00e9 d\u00e8s la conception et, dans la mesure du possible, de ne pas collecter ni stocker d’informations personnelles identifiables. Je ne recueille que les informations n\u00e9cessaires pour vous offrir un meilleur service et une meilleure exp\u00e9rience lorsque vous naviguez sur ce site, consultez mon contenu et interagissez avec mes produits.<\/p>

          Vous \u00eates libre, \u00e0 tout moment, de demander \u00e0 \u00eatre d\u00e9sabonn\u00e9 de ma newsletter ou de demander un export de vos informations pour les examiner. R\u00e9pondez simplement \u00e0 l\u2019e-mail concern\u00e9 en indiquant \u00ab RGPD \u00bb dans l’objet ainsi que les d\u00e9tails de votre demande. Je suis \u00e0 votre disposition pour vous aider.<\/p>

          \u00a0<\/p>

          20. Informations que nous collectons<\/strong><\/p>

          Nous recueillons les informations que vous nous fournissez lors de votre abonnement \u00e0 notre newsletter, lorsque vous laissez un commentaire ou remplissez un formulaire de contact. Ces informations peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail et toute autre information personnelle que vous choisissez de partager.<\/p>

          Nous collectons \u00e9galement des informations automatiquement lorsque vous visitez notre site Web, telles que votre adresse IP, le type de navigateur et le type d’appareil. Ces informations sont recueillies \u00e0 l’aide de cookies et de technologies similaires.<\/p>

          \u00a0<\/p>

          21. Utilisation des informations<\/strong><\/p>

          Les informations recueillies sont utilis\u00e9es de plusieurs fa\u00e7ons, notamment pour :<\/p>

          • Personnaliser votre exp\u00e9rience et vous offrir des contenus et offres adapt\u00e9s \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats.<\/li>
          • Am\u00e9liorer notre site Web pour mieux vous servir.<\/li>
          • R\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de service client.<\/li>
          • G\u00e9rer des concours, promotions, enqu\u00eates ou d’autres fonctionnalit\u00e9s du site.<\/li><\/ul>

            \u00a0<\/p>

            22. Protection des informations des visiteurs<\/strong><\/p>

            Notre site est r\u00e9guli\u00e8rement analys\u00e9 pour d\u00e9tecter les failles de s\u00e9curit\u00e9 et rendre votre visite la plus s\u00fbre possible. Nous effectuons \u00e9galement des analyses anti-malware.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            23. Utilisation des cookies<\/strong><\/p>

            Oui, nous utilisons des cookies. Ces petits fichiers permettent \u00e0 nos syst\u00e8mes de reconna\u00eetre votre navigateur et d’enregistrer certaines informations. Les cookies nous aident \u00e0 comprendre vos pr\u00e9f\u00e9rences et \u00e0 am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalit\u00e9s du site pourraient alors \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9es.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            24. Divulgation \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>

            Nous ne vendons ni ne transf\u00e9rons vos informations personnelles \u00e0 des tiers sans vous en informer au pr\u00e9alable, \u00e0 l’exception de partenaires de confiance qui nous aident \u00e0 g\u00e9rer notre site ou \u00e0 mener nos activit\u00e9s. Ces parties doivent accepter de garder vos informations confidentielles.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            25. Liens vers des tiers<\/strong><\/p>

            Nous pouvons inclure ou proposer des produits ou services tiers sur notre site. Ces sites tiers disposent de politiques de confidentialit\u00e9 distinctes. Nous ne sommes donc pas responsables des activit\u00e9s de ces sites, mais nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger l’int\u00e9grit\u00e9 de notre propre site.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            26. Google AdSense<\/strong><\/p>

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            \u00a0<\/p>

            27. Loi Californienne de Protection de la Vie Priv\u00e9e<\/strong><\/p>

            Conform\u00e9ment \u00e0 la loi californienne sur la protection de la vie priv\u00e9e, les utilisateurs peuvent consulter notre site anonymement. Un lien vers notre politique de confidentialit\u00e9 est visible sur la page d’accueil ou sur toute autre page importante du site.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            28. Conformit\u00e9 avec COPPA<\/strong><\/p>

            Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles aupr\u00e8s d’enfants de moins de 13 ans, conform\u00e9ment \u00e0 la loi COPPA.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            29. Pratiques d’information \u00e9quitables<\/strong><\/p>

            En cas de violation de donn\u00e9es, nous vous informerons par e-mail dans les 7 jours ouvrables.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            30. Loi CAN-SPAM<\/strong><\/p>

            Nous nous conformons \u00e0 la loi CAN-SPAM en mati\u00e8re d’e-mails commerciaux. Vous pouvez vous d\u00e9sabonner de nos e-mails \u00e0 tout moment en suivant les instructions au bas de chaque e-mail.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Mentions L\u00e9gales \u00c9diteur du site Le site ruliz.fr est \u00e9dit\u00e9 par\u00a0Ruliz, micro-entreprise immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Bordeaux sous le num\u00e9ro 98451929800017. Si\u00e8ge social :\u00a015 chemin de la Pallue, 16440 Nersac Directeur de la publication :\u00a0Tom Rullier Email :\u00a0tom.rullier@ruliz.fr T\u00e9l\u00e9phone :\u00a006 51 11 79 51 \u00a0 H\u00e9bergeur Le site est h\u00e9berg\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-2818","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ruliz.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2818","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ruliz.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ruliz.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ruliz.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ruliz.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2818"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/ruliz.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2818\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5845,"href":"https:\/\/ruliz.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2818\/revisions\/5845"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ruliz.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2818"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}