Une solution, créée par vous, pour vous.
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Le site ruliz.fr est édité par Ruliz, micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 98451929800017.
Siège social : 15 chemin de la Pallue, 16440 Nersac
Directeur de la publication : Tom Rullier
Email : tom.rullier@ruliz.fr
Téléphone : 06 51 11 79 51
Le site est hébergé par DyHost, situé au 14 rue de l'Union, 16440 Nersac, France
Email : contact@dyhost.fr
Téléphone : 01 83 79 32 92
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions entre Ruliz, micro-entreprise (SIRET 98451929800017), et toute personne physique ou morale utilisant les services sur ruliz.fr. En accédant aux services, le Client accepte ces CGV.
2. Description des Services
Ruliz propose des solutions digitales pour la gestion de menus de restaurants via des QR codes interactifs. Les services incluent la création et gestion de QR codes, ainsi que l’accès aux statistiques d’utilisation.
3. Inscription et Création de Compte
Le Client doit créer un compte sur ruliz.fr, en fournissant des informations exactes et à jour. Il est responsable de la sécurité de ses identifiants et doit signaler toute utilisation non autorisée.
4. Conditions de Commande
Les commandes sont effectuées sur ruliz.fr, avec paiement par virement bancaire uniquement. Une confirmation est envoyée par email après réception du paiement.
5. Tarification et Paiement
Les prix sont indiqués hors taxes (HT). Le paiement s’effectue par virement bancaire. Les services sont activés après confirmation du paiement.
6. Droit de Rétractation et Politique de Retour
Selon l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques déjà fournis. Ruliz peut offrir un remboursement partiel en cas de problème technique avéré.
7. Utilisation des Données Personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, disponible sur ruliz.fr. Le Client peut accéder, modifier ou demander la suppression de ses données.
8. Produits ou Services
Certains produits sont disponibles uniquement en ligne, en quantités limitées, et sont soumis à notre politique de retour. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et descriptions à tout moment.
9. Limitation de Responsabilité
Ruliz ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des services. En cas de préjudice, la responsabilité de Ruliz est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant la réclamation.
10. Liens et Contenus Tiers
Ruliz n’assume aucune responsabilité concernant les contenus des sites tiers liés à ruliz.fr.
11. Modification des CGV
Ruliz peut modifier les CGV à tout moment, avec notification aux Clients. Les nouvelles conditions entrent en vigueur à leur publication sur le site.
12. Résiliation et Suspension :
12.1. Résiliation à l’initiative du Client
Le Client peut résilier le présent contrat à tout moment, en respectant un préavis de trente (30) jours, par courrier électronique ou postal envoyé au Prestataire.
12.2. Résiliation à l’initiative du Prestataire
Le Prestataire peut résilier le présent contrat en cas de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.
13. Politique de Remboursement
Ruliz met tout en œuvre pour offrir des solutions digitales fiables et performantes à ses clients. Cependant, conformément à nos conditions générales de vente, aucun remboursement ne sera effectué, que ce soit pour l'abonnement à la solution ou pour la création de QR codes personnalisés.
1. Abonnement à la Solution En raison de la nature des services numériques fournis, une fois que l'abonnement est activé et les services accessibles, aucune demande de remboursement ne sera acceptée, même en cas d'insatisfaction du client. Cette clause est en accord avec les dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, qui exclut le droit de rétractation pour les prestations numériques.
2. QR Codes Personnalisés Les QR codes étant créés sur mesure et adaptés aux besoins spécifiques du client, leur coût ne peut être remboursé une fois le processus de création lancé ou finalisé.
3. Garantie de Qualité Nous nous engageons à fournir un support technique et des solutions adaptées pour résoudre tout problème éventuel lié à nos services. Le client est invité à contacter notre équipe en cas de difficultés ou de dysfonctionnements techniques.
4. Acceptation des Conditions En souscrivant à nos services ou en passant commande sur notre site, le client accepte pleinement cette politique de non-remboursement.
13. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, qui relèvera des tribunaux de Bordeaux.
Article I : Organisation et Objet
RULIZ organise un jeu de hasard de type roue de la fortune ou tirage au sort dans le cadre de son activité . Ces jeux, gratuits et sans obligation d’achat, visent à dynamiser l’expérience client des établissements partenaires, désignés comme les « Établissements Participants ». Les dotations offertes par les Établissements Participants sont présentées sur la page du jeu.
Article II : Modalités de Participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure. Pour participer, les joueurs doivent scanner le QR code disponible dans l’Établissement Participant et fournir les informations demandées, à savoir : prénom, adresse email, numéro de téléphone et date de naissance. Les informations requises peuvent varier et sont définies selon le bon vouloir des Établissements Participants. Une seule participation par personne et par QR code est permise. Les participants doivent accepter les présentes conditions générales de vente (CGV) ainsi que de recevoir des newsletters et des communications marketing de l'établissement partenaire avant de valider leur participation.
Article III : Fonctionnement du Jeu
La roue de la fortune offre un résultat immédiat après chaque participation, avec une fréquence de participation définie par l’Établissement Participant. Pour le tirage au sort, les gagnants sont informés à la date de résultat indiquée par mail. Toute tentative de fraude ou de manipulation des systèmes entraînera l’exclusion immédiate du participant.
Article IV : Dotations et Attribution des Gains
Les dotations offertes par les Établissements Participants ne peuvent pas être converties en numéraire. Les gagnants reçoivent un mail qu’ils doivent présenter pour réclamer leur gain. Les gains sont soumis à des dates d’activation et de péremption clairement indiquées. En cas d’inexactitude des coordonnées fournies par le joueur, le gain ne pourra être attribué.
Article V : Données Personnelles
Les données personnelles des participants sont collectées pour la gestion des participations et la remise des gains. RULIZ s’engage à respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment le RGPD. Les participants peuvent exercer leurs droits en contactant contact@ruliz.com.
Article VI : Droit Applicable et Litiges
Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige, seule la législation française sera applicable.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE est en vigueur depuis le 25 mai 2018. J'adhère pleinement à ce règlement et soutiens toutes les lois qui protègent les utilisateurs d'Internet. Mon objectif est d'appliquer la confidentialité dès la conception et, dans la mesure du possible, de ne pas collecter ni stocker d'informations personnelles identifiables. Je ne recueille que les informations nécessaires pour vous offrir un meilleur service et une meilleure expérience lorsque vous naviguez sur ce site, consultez mon contenu et interagissez avec mes produits.
Vous êtes libre, à tout moment, de demander à être désabonné de ma newsletter ou de demander un export de vos informations pour les examiner. Répondez simplement à l’e-mail concerné en indiquant « RGPD » dans l'objet ainsi que les détails de votre demande. Je suis à votre disposition pour vous aider.
Cette politique de confidentialité a été rédigée pour mieux vous informer sur la façon dont vos informations personnelles identifiables (IPI) sont utilisées en ligne. Les IPI, telles que définies dans la loi américaine sur la confidentialité des données, sont des informations qui peuvent être utilisées seules ou combinées à d'autres pour identifier, contacter ou localiser un individu, ou pour identifier une personne dans un certain contexte. Veuillez lire attentivement cette politique pour comprendre comment nous collectons, utilisons, protégeons ou traitons vos IPI en lien avec notre site Web.
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Conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée, les utilisateurs peuvent consulter notre site anonymement. Un lien vers notre politique de confidentialité est visible sur la page d'accueil ou sur toute autre page importante du site.
Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans, conformément à la loi COPPA.
En cas de violation de données, nous vous informerons par e-mail dans les 7 jours ouvrables.
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